Liste des politiques actives

Le service de Plateforme en ligne est destiné aux élèves et à leurs parents. Les cours disponibles sur la Plateforme sont gérés par les enseignants et les fonctionnalités sont définies par le personnel administratif de l’École.

Le support technique de la Plateforme est géré par Studeo.education (helpdesk@studeo.education). La Plateforme est l’un des moyens utilisés pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement.

“Utilisateur” désigne la personne qui a reçu un accès à à la Plateforme de la part de son École c’est-à-dire toute personne ayant accès et utilisant de quelle que manière que ce soit les fonctionnalités proposées, qu’il soit administrateur ou rédacteur ; élève, parent, enseignant ou membre du personnel administratif.

“Profil d’utilisateur” désigne le profil individuel auquel l’Utilisateur a accès après son enregistrement sur la Plateforme ;

“la Plateforme” désigne l’ensemble des logiciels proposés comme service, y compris l’accès aux applications web et mobile du logiciel. Le logiciel constitue une Plateforme fermée et sécurisée qui permet au personnel administratif et éducatif, aux élèves et aux parents de continuer le processus d’apprentissage en dehors des heures de cours et qui favorise la communication et l’interaction. Le Logiciel désigne une plateforme de travail et de collaboration à distance de type Moodle. Moodle est une plate-forme d'apprentissage en ligne (en anglais : Learning Management System ou LMS) sous licence libre servant à créer des communautés s'instruisant autour de contenus et d'activités pédagogiques ;

“Studeo.education” a la signification telle que précisée dans l’introduction (à propos de La Plateforme) ;

“École” désigne l’organisation qui a conclu un accord de licence avec Studeo.education pour l’utilisation de La Plateforme.

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de ce service par le personnel administratif et éducatif, les élèves et leurs parents, en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

Le service de Plateforme en ligne est destiné au personnel enseignant, éducatif et administratif de l’école, aux élèves et à leurs parents. Les cours disponibles sur la Plateforme sont gérés par les enseignants. La Plateforme est gérée par un administrateur.

L’administrateur de la plateforme peut être une personne désignée par l’école (interne ou externe) ou une un membre de l’équipe Studeo.education.

En utilisant La Plateforme et les activités qui y sont associées, les utilisateurs sont tenus de prendre connaissance de cette charte ainsi que de la collecte et du traitement de certaines des données à caractère personnel, tel que précisé dans cette charte et le cas échéant de confirmer aux endroits indiqués leur accord avec la présente.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après RGPD) détermine le ‘responsable du traitement’ pour le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Comme ce terme l’indique, cette personne ou entreprise porte la responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est l’administrateur de la Plateforme.

Il est possible qu’à l’avenir, cette politique en matière de données à caractère personnel fasse l’objet de modifications. Ces modifications seront clairement indiquées dans cette charte. Il est conseillé que chaque utilisateur consulte régulièrement ce document.

En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, l’Utilisateur est tenu d’utiliser la Plateforme en conformité avec certaines règles. De plus, l’Utilisateur n’a pas automatiquement accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme.

Studeo.education souhaite vous informer des obligations qui vous sont imposées en tant qu’Utilisateur, telles que définies dans ces Conditions d’utilisation et la Déclaration relative à la Protection des données personnelles de Studeo.education (définis ensemble comme les “Conditions”).

Vous devenez un Utilisateur dès que vous obtenez accès à votre Profil d’utilisateur et à chaque fois que vous utilisez la Plateforme. En cliquant sur le bouton ‘Oui, je les accepte’, vous reconnaissez et vous acceptez formellement que nos Conditions sont d’application.

Dans la plupart des cas, vous utilisez la Plateforme dans le cadre de vos relations avec une École. Cette École est le licencié de Studeo.education, ce qui est déterminant pour vos autres droits d’utilisation du logiciel. L’existence d’une telle relation avec une École n’affecte pas le caractère contraignant de ces Conditions d’utilisation pour vous en tant qu’Utilisateur.

Chaque utilisation de la Plateforme se fait à vos propres risques et périls. Cela signifie que Studeo.education n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou autres éléments dommageables de la Plateforme, qu’il existe ou non une force majeure ou une cause extérieure. La Plateforme et les services associés sont délivrés tels quels et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Studeo.education se réserve le droit de limiter et/ou d’interrompre à tout moment l’accès à la Plateforme, même sans notification préalable. Studeo.education ne recourt en principe à de telles mesures que si cela se justifie au regard des circonstances spécifiques, mais ceci n’est pas une condition nécessaire.

La Plateforme propose actuellement aux enseignants de développer différents services en fonction des besoins spécifiques de leurs cours :

Activités et ressources standards ou ajoutées (plugin) ;

Messagerie interne permettant aux utilisateurs de communiquer entre eux au sein de la Plateforme ;

Carnet de notes spécifiquement conçus pour y encoder les notes des utilisateurs obtenues d’épreuves en ligne et/ou hors lignes, qu’elles soient formatives et/ou certificatives, afin que les enseignants et les élèves puissent consulter uniquement ses propres notes à distance. Comme chaque cours, celui-ci est géré par l’enseignant. Cela ne substitue en rien tout document officiel publié par un établissement scolaire ou une entité compétente ;

Systèmes de vidéoconférence (Big Blue Button ou Microsoft Teams).

Nous répondons volontiers à toutes vos questions ou remarques concernant les produits proposés par Studeo.education. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur studeo.education/index.php/contact/

La Plateforme permet aux Écoles de recueillir des informations de manière efficace et de les diffuser parmi les différents Utilisateurs. Cela signifie que la Plateforme contient du contenu qui peut être téléchargé par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à être vigilant, chaque téléchargement effectué à partir de la Plateforme est toujours aux propres risques et périls de l’Utilisateur et engage son entière responsabilité. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une utilisation sécurisée d’Internet, comme l’installation de logiciels antivirus. Studeo.education n'est en aucun cas responsables des dommages éventuellement causés par ces téléchargements et/ou par l’utilisation ultérieure du contenu téléchargé.

Le contenu de la Plateforme peut contenir un lien, un lien hypertexte ou un framed link vers d’autres sites web ou d’autres formes de portails électroniques. Studeo.education n’est pas responsable pour ces sites web. En cliquant sur un lien, vous quittez la Plateforme élaborée par Studeo.education. Ces sites web ont d’autres conditions d’utilisation que les Conditions de Studeo.education. Il est alors vivement conseillé de lire attentivement les conditions d’utilisation et les déclarations relatives à la Protection des données personnelles de ces sites web.

L’Utilisateur est en principe libre de placer un lien, un framed link ou un lien hypertexte vers la Plateforme de Studeo.education, mais nous nous réservons le droit de demander à tout moment leur retrait sans que nous devions démontrer une raison suffisante.

Dans la mesure du possible, le service est rendu accessible de manière permanente et en tenant compte des dernières mises à jour et nouveautés (en terme de sécurité, bogues informatiques, …).

Le support technique et/ou l’administrateur peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour un tiers.

Studeo.education se réserve la possibilité de modifier, étendre, limiter ou interrompre temporairement la Plateforme et ses services connexes. Studeo.education est libre de recourir à ce droit à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité. L’administrateur est également libre de valider ou rejeter toute intervention qu’il jugerait inopportune, sans préavis ni motif.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de La Plateforme. L’étendue réelle d’un Droit d’utilisation varie en fonction du statut de l’Utilisateur. Le Droit d’utilisation est accordé sous la forme d’une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Ce Droit d’utilisation ne confère à l’Utilisateur aucun droit de vendre, de reproduire, de redistribuer, de transférer ou de sous-licencier La Plateforme.

Le Droit d’utilisation comprend également le droit d’ajouter du contenu sur La Plateforme. Ce contenu ajouté sur La Plateforme pourra être disponible pour d’autres Utilisateurs. Nous vous prions dès lors de n’ajouter du contenu que lorsque vous disposez des droits nécessaires et en suivant certaines règles qui sont d’application – voir « Respect de la législation », « Généralités » et « Engagement de l’Utilisateur ».

Vous accédez à La Plateforme lorsque l’École vous crée un Profil d’utilisateur par le biais du processus d’enregistrement. Après avoir obtenu accès à La Plateforme, vous devez vérifier si les données soumises lors de ce processus d’enregistrement sont correctes, exactes, complètes et à jour. Cette obligation vaut tout au long de votre utilisation de La Plateforme. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement vos données. Il est et reste de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur de (faire) corriger ou effacer toutes les données qui seraient devenues obsolètes.

Chaque Profil d’utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. Vous ne pouvez pas transférer votre Profil d’utilisateur à des tiers. L’Utilisateur est exclusivement responsable de tous les actes accomplis par le biais de son Profil d’utilisateur, et est également tenu de préserver la confidentialité de son Profil d’utilisateur, en ce compris les données d’identification pour accéder à La Plateforme. Toute violation de ce caractère confidentiel doit être signalée à l’École afin que des mesures appropriées puissent être prises.

ATTENTION : Il est absolument interdit de violer le caractère confidentiel d’un Profil d’utilisateur. L’usurpation du nom (article 231 du Code criminel), les faux en informatique (article 210bis, §1 du Code pénal), les atteintes portées à l’honneur et à la réputation (article 443 et 453bis du Code pénal) et toutes autres formes de fraude d’identité sont des infractions pénalement répressibles.

Studeo.education n’exerce pas de contrôle actif sur les Profils d’utilisateurs qui sont créés, mais se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées lorsque cela s’avère nécessaire.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

la diffamation et l'injure ;

la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

l’incitation à la consommation de substances interdites ;

la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Par ailleurs, les utilisateurs ne sont pas autorisés à retirer des bénéfices financiers de la Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Le Droit d’utilisation est limité dans le sens où cette utilisation ne peut pas être incompatible avec nos Conditions ou avec des droits de tiers. A savoir, cette liste non exhaustive :

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser des logiciels destinés à la collecte et au recueil de données, tels que des spiders, crawlers, keyloggers, robots et autres logiciels semblables.

Il est interdit d’activer certains processus ou des logiciels dont l’Utilisateur peut raisonnablement soupçonner qu’ils peuvent engendrer des dommages directs ou indirects ou nuire autrement à d’autres utilisateurs. Cela comprend notamment des attaques par déni de services.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, du courrier indésirable et/ou des variantes similaires.

Il est interdit de harceler d’autres Utilisateurs.

Il est interdit d’accéder de manière non autorisée aux Profils d’autres utilisateurs.

Il n’est pas autorisé d’utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l’inscription et/ou lors d’une connexion. Cela comprend également les connexions par le biais d’un ordinateur qui fonctionne comme un proxy ouvert.

Les Utilisateurs peuvent ajouter du contenu sur la Plateforme, cependant il n'est pas toléré que ce contenu présente les caractéristiques suivantes:

Tout type de contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié et/ou illégal. Tout contenu illégal, illicite, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, excessivement obscène, pédopornographique, offensant, raciste et/ou de manière générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, est considéré comme inapproprié. Ce contenu ne doit pas nécessairement se trouver en conflit avec la loi ou des droits de tiers pour être considéré comme inapproprié.

La diffusion de contenu qui pourrait nuire à d’autres Utilisateurs de la Plateforme. Cela comprend l’interdiction de la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, malware, chevaux de Troie, vers (worms) et cancelbots.

Du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image des autres Utilisateurs et/ou de tiers.

Du contenu qui est le résultat de, se réfère à et/ou encourage la commission d’une infraction passible de sanctions pénales.

Si un utilisateur contrevient à une ou plusieurs clauses de cette charte, l’administrateur de la Plateforme s’autorise à prendre dans un premier temps une mesure conservatoire en suspendant le compte utilisateur susvisé pour assumer sa responsabilité envers tous les utilisateurs.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes averti que Studeo.education fournira toute la coopération nécessaire à l’Ecole et aux autorités compétentes (entre autres la Federal Computer Crime Unit) pour assurer une répression efficace. Cela va de la déclaration de comportements criminels à la fourniture de preuves, en ce compris nos registres.

Le Droit d’utilisation est accordé pour une durée limitée déterminée sur base des relations entre Studeo.education et l’École et entre l’École et l’Utilisateur. Dès que l’école supprime votre compte, votre Droit d’utilisation ainsi que l’accès à la Plateforme et aux ressources qui y sont liées prendront automatiquement fin.

L’Utilisateur peut à tout moment et sans préavis mettre fin à son Droit d’utilisation en arrêtant d’utiliser la Plateforme et/ou en supprimant l’application mobile. Cette résiliation n’entraîne pas une suppression automatique du Profil de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur souhaite supprimer son Profil d’Utilisateur, il devra s’adresser à l’École qui a créé ce Profil d’utilisateur. Si l’Utilisateur met fin à son droit d’utilisation, il est conscient qu’il ne pourra plus accéder aux services proposés par la Plateforme et à son contenu l’empêchant alors de poursuivre les activités pédagogiques.

L’administrateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l’Utilisateur viole les obligations des Conditions d’utilisation, par exemple une suspension du Droit d’utilisation de l’Utilisateur. Ces mesures peuvent être prises sans avertissement et/ou notification si la situation le nécessite. Si l’Utilisateur estime que l’administrateur a pris ces mesures à tort, l’administrateur prendra en considération les arguments de l’Utilisateur sans que cela implique une obligation d’annuler les mesures prises.

La résiliation et la suppression d’un Profil d’utilisateur peut impliquer la suppression (future) de tous les contenus ajoutés.

L’ensemble des activités liées à la Plateforme sont précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves.

Celles-ci portent notamment sur les conditions visées dans cette charte d’usage et le cas échéant insistent sur le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée et des données à caractère personnel.

La Plateforme collecte et traite des données à caractère personnel en vue d’offrir à chaque utilisateur une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée.

Les catégories de données traitées par la Plateforme en tant que responsable de traitement sont les données à caractère personnel générales et les coordonnées telles que soumises lors de la création du compte utilisateur, à savoir : le prénom, le nom, les cours suivis par l’utilisateur et l’adresse e-mail. Ne sont pas recueillies les données sensibles de l’utilisateur (telles que des informations sur l’ethnie, les opinions politiques, la santé, les convictions religieuses ou autres convictions ou orientation sexuelle).

En application des dispositions légales, l’administrateur s’engage à :

n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture et gestion du compte utilisateur, contrôles techniques, activités pédagogiques, …) ;

ne jamais communiquer à un tiers lesdites données sans l’accord explicite de l’utilisateur ;

garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Seuls les nom, prénom et adresse de courrier électronique sont nécessaires à la création d’un compte utilisateur sur la Plateforme. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont envoyés par courrier électronique à chaque utilisateur ou communiquée par écrit via l’administrateur de l’Ecole de l’Utilisateur. D’autres informations peuvent être complétées par et sous le contrôle seul de l’utilisateur (localisation, avatar, …).

Des notifications sont automatiquement envoyées par courrier électronique. Ces notifications informent l’utilisateur (liste non exhaustive) d’une modification au sein d’un cours, d’un nouveau message, d’une échéance concernant une épreuve, d’une question envoyée par un pair, d’un message à caractère informatif sur l’évolution de la Plateforme, … Il, par ailleurs, est permis à chaque utilisateur de modifier les paramètres de notification. En cas d’installation de l’application mobile sur le smartphone de et par l’Utilisateur, il recevra les notifications précitées aussi sur son smartphone. Celles-ci sont également paramétrables via un onglet spécifique de l’application. L’usage de l’application smartphone gratuite n’est pas conseillée car non totalement compatible.

La Plateforme utilise plusieurs sortes d’outils intégrés fournis par des tiers (Youtube, Geogebra, Google Drive, Dropbox, Office 365…). Chaque tiers décide sur base de son expertise professionnelle quelle est la meilleure application technique pour traiter les données à caractère personnel. La Plateforme ne dispose pas de la même expertise et spécialisation en la matière.

La technologie et l’innovation n’ayant pas de limites, il est impossible de prédire comment La Plateforme évoluera dans les années à venir. Il est donc important que chaque Utilisateur soit conscient que les informations, contenues dans cette charte, concernent également les traitements dans le cadre de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités qui pourraient être offerts, pour autant que ces derniers relèvent des objectifs pédagogique de son Ecole, tels que communiqués dans cette charte.

La Plateforme collecte et utilise des données à caractère personnel pour vous garantir un bon fonctionnement technique, fait usage de divers moyens pour optimiser l’expérience de chaque utilisateur et pour détecter la présence d’éventuelles erreurs techniques. Un cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant votre consultation du site web (ce qu’on appelle un cookie de session) ou pendant les prochaines visites répétées (ce qu’on appelle un cookie ‘permanent’). Les cookies peuvent être placés par Studeo.education ou par des partenaires avec lesquels Studeo.education collabore (ce qu’on appelle les cookies d’applications tierces (‘third party cookies’), à savoir :

Des cookies et techniques de stockage local : les informations que les cookies et autres méthodes de repérage permettent de vous identifier pour chaque utilisateur puisse utiliser de manière efficace les fonctionnalités de la Plateforme comme par exemple : rester connecté, naviguer à travers les informations, utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, etc. ;

Des informations relatives aux connexions : cela concerne des informations telles que le lieu et le moment de connexion (date et heure), l’adresse IP, ainsi que diverses données de télécommunication ;
- Des données de géolocalisation : la géolocalisation (présumée) de chaque utilisateur peut être indiquée sur une carte ;

Des informations relatives à l’appareil utilisé : c’est-à-dire des informations sur les hardware et software ainsi que des informations concernant le réseau utilisé. En utilisant la Plateforme, il se peut que des cookies de tiers soient mis sur votre appareil.

Les cookies des tiers sont ceux placés sur la Plateforme par des tiers. Les cookies des tiers peuvent être utilisés sur la Plateforme afin d’améliorer la qualité des services proposés. Ces cookies des tiers sont soumis à la Politique de vie privée respective de ces services externes.

Pour le traitement des informations concernant les connexions, la géolocalisation et celles concernant l’appareil utilisé, l’administrateur de la plateforme dispose d’un intérêt légitime, notamment garantir la sécurité de la Plateforme à ses Utilisateurs.

Les informations collectées concernent donc des données techniques destinées uniquement à des fins internes pour obtenir un aperçu de la navigation des utilisateurs sur la Plateforme. Les informations recueillies par Studeo.education ne seront pas communiquées à des tiers.

Si, en tant qu’Utilisateur, vous décidez de ne pas communiquer vos données à caractère personnel comme précisé ci-dessus, il sera impossible de bénéficier de tous les avantages offerts par la Plateforme.